Israël
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Des guides sur le bon usage de l'internet
par l'Administration

Israël est sans doute l’un des pays qui a su le mieux intégrer l'Internet: il se présente comme le deuxième producteur de logiciels pour l'Internet après les Etats-Unis. Ce succès ne semble pas dû à une intervention particulière de l'Etat, mais à la réactivité de ses entreprises et/ou la taille du pays où beaucoup se connaissent.

Il est difficile pour un lecteur qui n’appréhende pas l'hébreu de faire un diagnostic sur l'état d'avancement de l'Internet dans l'Administration. Le point d'entrée des sites comprend une rubrique "Direct Government" qui recense les services en ligne. Ceux-ci ne sont pas spécialement "avancés". Les premières réflexions stratégiques sur la société de l'information n'ont fait l'objet que d'un rapport récent non encore traduit.

Le plan d'action prévoit trois étapes.
  1. A la fin 1999 l'ensemble des formulaires de l'Administration seront disponibles. Ils pourront être imprimés notamment dans les bureaux de postes qui disposeront à cet effet de terminaux branchés sur l'Internet.
  2. La deuxième étape (horizon à deux ans) permettra aux citoyens de consulter les informations détenues par l'Administration après authentification par une carte à puce. Il existe déjà dans les pays d'Europe du Nord des projets avancés de carte du citoyen. Mais en Israël, l'ambition est plus limitée, ce qui évite d'ailleurs des débats longs et controversés sur la protection de la vie privée. L'Etat israélien s'est contenté de choisir un standard pour les lecteurs de cartes à puce; il demande à tout producteur de cartes de réserver un espace mémoire pour y introduire un code d'identification du citoyen, si celui-ci le désire car rien n'est imposé.
  3. La troisième étape est celle de la mise en place des transactions en ligne avec l'Administration.

Ce plan d'action sera suivi par une "Unité (HILA) de préparation d'Israël à la société de l'information" rattachée au bureau du Premier Ministre.

Ce plan ne présente guère d'actions spectaculaires par rapport à celles proposées dans d'autres pays. Ce pays se distingue en revanche par la richesse des informations mises déjà à la disposition du public telles qu'elles sont recensées par le Ministère des Affaires Etrangères ou le "iguide" accessible à partir de l'adresse http:www.il (on rappelle ici le guide singapourien www.sg). Israël est sans doute l’un des champions pour son volume d'information par habitant disponible sur l'Internet.

On se borne dans ce rapport à mettre l'accent sur les rapports traduits en anglais du comité gouvernemental de l'Internet. Ils répondent aux questions très pratiques que les Administrations sont amenées à se poser pour progresser dans l'utilisation de l'internet: quelles règles de conduite pour les gestionnaires de sites, quel programme de formation pour les fonctionnaires, quelles informations pour le public?

1. Le comité gouvernemental de l'Internet

Les réflexions concernant l'utilisation par l'Administration de l'Internet sont conduites sous la direction d'un comité relevant du ministère des finances

. On distinguera ce comité de celui plus général relatif à la "Société de l'Information" (HILA) mis en place auprès du premier ministre, ainsi que du "National Committee for Information Technology and Infrastructure" dirigé par Danny Dolev.

Le comité gouvernemental de l'Internet mis en place début 1997 est présidé par l'adjoint de l’"Accountant General"; il est donc rattaché au Ministère des Finances. Il regroupe des représentants des différents ministères: bureau du premier ministre, éducation et culture, sciences, affaires étrangères... On note la présence d'un conseiller juridique et l'appel à des consultants et à des sociétés du secteur privé. Le comité a notamment pour mission d'élaborer un consensus (mutually agreed policy) sur l'usage des technologies de l'information par les différents services de l'Etat, et de fournir des informations aux décideurs. Il tient une session régulière toutes les trois ou quatre semaines avec une coordination quotidienne si nécessaire. Une liste de diffusion est utilisée pour échanger des informations entre les membres.

Le comité produit deux types de documents. Le premier concerne les études sur l'extérieur, le second les propositions du comité. Elle reçoivent un label indiquant leur niveau: revue (review), recommandations, et enfin guides (guidelines). L'en-tête est le même pour l’ensemble de ces documents. En dessous du logo est affiché le titre du document, suivi d'une ligne explicative et de trois courtes colonnes donnant:

Le comité a produit un ensemble de guides dont la liste est diffusée en annexe et notamment:

2. Le site du comité

On est frappé par la présentation austère mais efficace du site du comité. Ne proposant dans sa version anglaise que peu d'information, il n'a pas (encore?) de moteur de recherche. Il propose deux grandes rubriques: information générale et publications.

L'information générale contient une ligne pointant sur la liste des rapports récents classés par ordre chronologique depuis les derniers six mois. La rubrique "publications" distingue les guides/ règles et les enjeux légaux. Le titre du dernier document publié est mis en avant (précédé d'une flèche) sur une ligne séparée.

3. La diffusion de l'information de l'Administration

Les règles de diffusion de l'information provenant du secteur public sont en cours de discussion en Israël et ceci depuis plusieurs mois: c'est une indication claire que ce sujet n'a pas de réponse simple et facile. On retrouve les mêmes hésitations dans d'autres pays (Finlande par exemple). Les réflexions ont été alimentées par un rapport de Brian Negin, conseiller du comité pour les questions juridiques, comparant les cas israëlien, anglais et américain.

Le cas israélien est détaillé dans un rapport spécial. Brian Negin souligne le principe général: "Le droit d'obtenir de l'information de l'autorité publique est un des droits de base dans un régime démocratique et une condition fondamentale de la réalisation de la liberté d'expression ...". Et il en déduit que l'information "doit être disponible, et son coût raisonnable". Elle doit être vendue au coût marginal lorsque le public a le droit légal de l'obtenir ou si la fonction même du ministère est de diffuser l'information.

Dans les faits il semble que l'Etat israélien ait le droit de faire payer l'information sur la base des coûts encourus. Il faut dans certains cas l'accord du parlement ou du comité de publication d'un ministère. On voit bien dans ce pays la cohabitation de deux secteurs de l'information publique: le secteur gratuit, l'autre payant. Il n'y aura sans doute pas de réglementation unique applicable à tous les secteurs. Brian Negin propose de distinguer plusieurs types d'information: jurisprudence, législation, données calculées par ordinateur, registre des sociétés, quotations de la bourse, état-civil.

L'Angleterre distingue dans sa loi de 1988 les informations du parlement (qui doivent être gratuites) des publications des ministères pour lesquelles le copyright doit être respecté. Dans les directives de 1985 deux principes sont énoncés:

Les Etats-Unis ne mettent pas de "copyright" sur les publications de l'Administration. Le droit à l'information est garanti dans un amendement de la Constitution. Le raisonnement est le suivant: l'information du gouvernement est indispensable au processus démocratique, et elle doit être diffusée à son coût marginal; son utilisation ne doit pas être limitée.

On retrouve dans cette comparaison l'illustration de la difficulté d'arriver à une politique précise sur la diffusion de l'information publique. L'Etat est tiraillé entre son désir d'encourager le débat démocratique en l'alimentant largement en informations gratuites, et le souci d'être remboursé des coûts de production de l'information. A notre connaissance, seuls les Etats-Unis ont une politique claire: l'information publique doit être gratuite ou au plus facturée au coût de sa reproduction.

4. Problèmes légaux et administratifs rencontrés dans l'utilisation de l'Internet

Ce rapport propose des règles qui doivent être suivies par la fonction publique lors de l'utilisation de l'internet. Il rappelle les règles de droit d'auteur applicables sur l'Internet et formule des suggestions pour l'éditeur du site: affichage du "Copyright", renvoi à un texte plus détaillé rappelant les obligations et les droits du lecteur. Il donne aussi des obligations pour l'utilisation du courrier électronique et la participation à des forums.

5. Formation

Le document "The challenge and Importance of Training Government employees" apporte sur ce sujet des éléments de réflexions intéressants. L'accent est mis d'abord sur la distinction des besoins de formation en fonction des attributions de chacun: gestionnaire des systèmes informatiques, gestionnaire de sites, spécialistes de l'information sur l'Internet, de la sécurité, responsables administratifs et personnes chargées de fournir l'information. On propose pour chaque groupe un volume de formation et les types de formations proposées: cours, forums, apprentissage à distance. Un ensemble de supports pour l'auto-apprentissage est développé. Une introduction à l'Internet et un cours sur la sécurité sont déjà disponibles.

Conclusions

Le parti pris dans cette étude sur Israël de se concentrer sur les documents très pratiques sur l'Internet et l'Administration ne doivent pas conduire à minimiser ce champ d'étude que constitue la progression de l'Internet en Israël. Les succès de ce pays dans la vente de logiciels pour l'internet (téléphonie, traduction, logiciel de sécurité), la très forte pénétration de l'Internet dans les entreprises et les universités soulignent tout l'intérêt de l'étude du cas israëlien. Cependant, en ce qui concerne le point précis de l'Internet dans l'Administration, il ne semble pas que le réseau des réseaux soit attendu comme un ferment d'innovation dans l'Administration. Peut-être que la taille du pays et la jeunesse de son Administration rendent moins urgente toute entreprise de ré-invention du secteur public?

Tableau récapitulatif de quelques sites
Points d'entrèe sur les sites israëliens:
- iguide:
- ministère des affaires étrangères 		 
www.il
www.israel-mfa.gov.il/sites.html
Points d'entrée sur les sites de:
- l'Administration
- les services en ligne 		 
www.info.gov.il/eng/
www.info.gov.il/zmin.htm
Site référençant des Administrations à l'étranger www.info.gov.il/eng/wrld.htm

Annexe: Tableau des guides et rapports sur la pratique de l'Internet par l'Administration

Nous reproduisons ci-dessous la liste des guides disponibles au moment de la rédaction de ce chapitre. Le lecteur trouvera une version à jour en visualisant le site du comité.

1-. Guides
"Guidelines for Structure of a Government Internet Site" Guide proposé par le comité (the Government Internet Committee) sur la création, la maintenance, et la diffusion d'information sur les sites gouvernementaux. Ce document très pratique de 8 pages propose la définition de la structure et des composantes du site, les règles sur l'utilisation de l'hébreu, les questions du public, la diffusion de l'information et publicité...
"Rules for Assignment of Domain Names Under gov.il" Règles fixées par le comité pour l'allocation de noms de domaines à l'Administration centrale. Ces quatre pages sur l'allocation des noms relevant de gov.il parlent notamment de la transition pour les adresses de sites créés avant la spécification des règles, de l'utilisation des noms en langue étrangère, des initiales...
"Guidelines for the Use of Networks for Staff of Government Offices" Guide pour l'utilisation de l'Internet dans les bureaux de l'Administration par le personnel. Il aborde briévement (3 p.) les questions de responsabilité, sécurité, utilisation du courriel
"The Positions Necessary To Maintain A Government Ministry Information Web" Ce document (4 p.) avec le label "recommandation" spécifie le personnel nécessaire pour maintenir un site d'information d'un ministère, les droits et les devoirs attachés à leur fonction. Il distingue quatre types d'emploi: administrateur système, rédacteur en chef de la toile (webmaster), le spécialiste de l'information et le responsable de la gestion du courrier.
"Site Building and Human Factor" Ce document avec le label "Review" décrit l'enchaînement des tâches pour développer un site. Il constitue une bonne introduction (7 p.) sur la construction et la maintenance d'un site. Il donne une référence bibliographique sur le sujet.
2-. Documents sur les aspects juridiques
Cette série de documents a été rédigée par Brian D. Negin, conseiller juridique du comité. Il peut être contacté à l'adresse: itlaw@mof.gov.il.
"The Provision Of Information To The Public From Government Databases" C'est un document conséquent (12 p.) sur la politique israélienne de diffusion aux citoyens des informations des banques de données de l'Etat. Il contient des recommandations sur l'avenir.
"The Dissemination Of Government Information A Comparison Between England and the USA" Après avoir rappelé dans ce document (6 p.) la situation israélienne, il présente celle de l'Angleterre, un pays qui attribue un rôle important au secteur privé ainsi qu'à l'objectif de rentabilisation. Il décrit ensuite la situation des Etats-Unis, le pays le plus volontaire dans une large diffusion d'informations gratuites.
"Moral rights in the construction of World Wide Web sites" Une étude (9 p. dont de nombreuses références et 3 annexes) sur la conception des sites soulignant les questions de droit d'auteurs et la protection des créations.
"Database Protection in Israel" Un survol (6 p.) de la réglementation et des pratiques actuelles, des sujets en cours de discussion concernant la protection juridique des bases de données.
"Law and the Internet in Government" Texte d'une communication faite par Brian D. Negin, conseiller juridique du comité. Après une vue générale de la relation entre la loi et l'Internet, elle expose les questions étudiées par le comité.
"Links" Article (14 p.) qui examine les questions juridiques relatives aux liens établis avec les autres sites.

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