Introduction

Accueil - Table des matières
Australie - Belgique - Canada - Finlande - Grande-Bretagne - Israël - Singapour - Suisse - USA

Rapport de l'étude réalisée pour le Commissariat Général du Plan
L'apport de L'Internet
aux administrations étrangères

Cette étude a débuté en juin 1997 par une mission à Singapour. Depuis cette date, que de progrès réalisés à travers l'Internet dans l'administration française! Le discours du Premier Ministre à Hourtin (août 1997) et la publication du programme d’actions gouvernemental ont manifestement mobilisé l’administration.

Deux exemples permettent de l'illustrer. Des informations publiques sont maintenant disponibles gratuitement sur l'Internet. La démarche prise par la Documentation Française (DF) pour "vosdroits" est à ce titre exemplaire. Le service pour le Minitel est transféré sur le réseau après avoir été enrichi des liens avec les autres sites. En quelques mois, la DF a réalisé ce qui peut devenir l'équivalent du "Livre du Citoyen" en Finlande. L'autre exemple est plus anecdotique: à Besançon, un fonctionnaire en contact avec des étrangers cherche, pour répondre à une question, une circulaire du Ministère de l’Intérieur. Il téléphone au service concerné de la Préfecture qui répond que la circulaire n’est pas diffusable actuellement. Ce fonctionnaire s’aperçoit qu’en réalité, elle est déjà disponible pour tous sur le site Legifrance. Comme dans d'autres pays, l'Internet se révèle un catalyseur de changement souvent plus puissant et rapide que des directives administratives.

Mais la route est longue, et nous devons prendre conscience que les autres pays progressent aussi, et certains de manière très volontaire.

L'Internet est considéré comme une source d'innovation "douce" dans l'administration: il la rapproche du citoyen (appelé souvent client), il assure une plus grande transparence et une plus grande rapidité. Il permettra une baisse des coûts, mais à plus long terme en raison de l'obligation de maintenir en parallèle les procédures traditionnelles "courrier papier".

L'Internet est aussi vu comme une composante de la "politique industrielle" de l'Etat. L'administration, le plus gros client au plan national, doit montrer l'exemple et entraîner le pays vers la société de l'information.

Cette réinvention de l'administration souhaitable, et maintenant rendue possible par l'Internet, ne sera pas facile. Le système d'information de l'administration, les pratiques, la culture sont centrés sur l'administration elle-même, alors que l'Internet est naturellement ouvert à l'extérieur. Tous les pays mettent donc en avant la nécessité de réviser les procédures, de sensibiliser et former des agents aux nouvelles formes de communication.

En ce qui concerne les politiques de diffusion de l'information publique, la question qui a motivé initialement cette étude, celles-ci restent encore mal définies. Aucun pays à notre connaissance n'a produit de nouvelles règles de diffusion de l'information à la suite du développement de l’Internet qui remet en cause toute la chaîne de production et de diffusion de l'information. S'il y a unanimité pour dire que l'information produite par le Parlement (et souvent aussi celle de la justice) doit être gratuite, il y a pour les autres des pratiques variables.

A une extrémité, on trouve les Etats-Unis qui ont traditionnellement une politique de gratuité: ils y voient un moyen de renforcer la démocratie. Il s’ajoute le principe que ce qui a été payé par le contribuable ne peut pas l’être une deuxième fois. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas aux Etats-Unis de valeur ajoutée marchande développée à partir de l'information publique: ce pays possède un secteur marchand de l'information publique, la valeur marchande résultant de l’addition à l’information publique d’une valeur ajoutée privée.

A l'autre extrême on trouve la Grande-Bretagne: son secteur de l'information administrative est invité à se financer, au moins en partie, par la vente de ses informations.

A côté de ces considérations générales l'étude a permis de souligner quelques pratiques.

La démarche suivie aux Etats-Unis pour inventer une nouvelle administration à partir de la communication sur l'Internet, est conduite sur la durée par le vice-président Al Gore. On note aussi aux Etats-Unis la diversité des actions entreprises: laboratoires pilotes de l'innovation, promotion de champions, multiplication des conférences et des séminaires de formation et sensibilisation...

Au niveau de la présentation et des contenus des webs, un déplacement en Amérique du Nord montre un rôle plus limité donné à l'image, un souci de permettre une navigation par le seul pointage sur des menus en mode "texte", la présence quasi-systématique d'un "moteur de recherche" et souvent une carte du site et un accès par lexique.

Les points d'entrée (prototypes du "guichet unique") de l'administration sont mis en avant. Ils ont généralement des noms courts et évocateurs: www.business.gov est le point d'entrée des informations à destination des entreprises américaines, www.sg est le point d'entrée de tous les sites sur Singapour. Les Etats-Unis et l'Australie ont aussi des projets de structuration de l'information pour faciliter la recherche (Global Information Locator Service par exemple pour les USA).

La question de sécurité des transactions avec l'administration ralentit la mise en place des procédures en ligne. Plusieurs pays (et notamment ceux d'Europe du Nord) ont de grands projets de "carte à puce du citoyen". Israël s'oriente vers un procédé moins ambitieux: l'introduction facultative d'une identification administrative dans les cartes bancaires. Mais en règle générale, il semble bien que l'on puisse reprendre à notre compte l’idée que la société de l'information sera peut être sans papier, mais pas sans carte à puce.

Avant de donner en annexe à cette introduction un tableau très personnel de la sélection d'idées par pays, il importe d’abord de souligner la rapidité de l'obsolescence d'une telle étude et l'intérêt de la poursuivre.

Certains disent que sur l'Internet, 5% des adresses répertoriées ne sont plus valides d'un mois sur l'autre. De plus, dans un système qui croît selon un taux de 50 à 100% par an, ce qui est vrai un jour est vite "dépassé". Certes, les grandes orientations demeurent: plus grande accessibilité, transparence de l'administration, développement des bibliothèques et des universités virtuelles, de la télémédecine –et l'ensemble du "télé", du "à distance", commerce électronique inclu. Mais la vitesse de l'appropriation de l'outil et les démarches d'accompagnement changent rapidement.

On soulignera aussi l’importance de poursuivre ce type d’études malgré le côté éphémère de ses résultats. Dans le monde de l’entreprise, on utilise le mot "benchmarking". Cet exercice de comparaison entre administrations semble indispensable. Il permet d’abord de ne pas réinventer la roue, de tirer parti des idées émises et validées ailleurs. Il est rendu aussi nécessaire dans un monde concurrentiel. La "productivité de l'administration" est une source non négligeable de productivité des entreprises, rendant en quelque sorte les administrations concurrentes: il importe donc de "se mesurer" avec elles. Pour faciliter la poursuite des échanges d'expériences, il pourrait être intéressant d'accentuer notre participation aux différents forums: OCDE, Commission européenne (programme ISPO), et aussi l'ICA "International council for information technlogy in government administration".

Quelques points marquants par pays
Australie -Le document de réflexion sur l'information dans l'administration
-Création du NOIE (institution à suivre)
Canada -Information pour les entreprises (strategis)
-Programme d'accès communautaire
Etats-Unis -Le programme NPR
-La diversité des intervenants (Reinvention revolution III)
Finlande Programme pour l’Education/la Recherche et la Culture
Grande-Bretagne -IT for all
-Etudes de motivations (Green paper)
Israël -L'identification du citoyen sur les cartes commerciales
-Il serait intéressant d’étudier comment Israël a su devenir producteur dans le secteur Internet
Singapour -Internet du système judiciaire
-Singapour One: un intranet de ville à haut débit
-Le point d'entrée général de Singapour

Accueil - Table des matières
Australie - Belgique - Canada - Finlande - Grande-Bretagne - Israël - Singapour - Suisse - USA